Mentions légales

En vigueur au 19/10/2024

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site smartelectromation.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

 

EDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société Smart Electromation Technology, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 924838170 dont le siège social est situé au Smart Electromation Technology,

> Numéro de téléphone : +33 (0)7-44-98-37-11

> Adresse e-mail : contact@smartelectromation.com.

> N° de TVA intracommunautaire : FR48924838170

> Directeur de la publication : Rioux Angsuthorn

ci-après l' »Editeur« .

 

HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au  2, rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

ci-après l' »Editeur« .

 

HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au  2, rue Kellermann 59100 Roubaix. Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 1007.